Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont été modifiées le 8 septembre 2016 à 16h


Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Les 4 Mousquetaires (http://www.les4mousquetaires.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL Les 4 Mousquetaires dont le siège social est situé au 1110 route du Puy d’Or 69760 Limonest inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 818 466 443 000 12, SARL au capital de 2 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 26 818466443, ci-après dénommée « Les 4 Mousquetaires ».

La société SARL Les 4 Mousquetaires pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.les4mousquetaires.com

Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

1. Nos Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de  la SARL Les 4 Mousquetaires jusqu'au complet encaissement du prix par la SARL Les 4 Mousquetaires.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
La SARL Les 4 Mousquetaires affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer.

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site www.les4mousquetaires.com ne sont valables que pour les produits hors « PROMO » et dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

 
2. Commande

Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.

Le processus de commande est le suivant :

 

·         Choix des articles et ajout au panier

·         Choix du mode de livraison

·         Acceptation des CGV

·         Validation du contenu du panier (1er clic)

·         Identification sur le site www.les4mousquetaires.com si le client n’est pas déjà identifié

·         Vérification de l’adresse de facturation et de livraison

·         Sélection du mode de paiement

·         Validation commande (2ème clic)

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.

Le client peut commander sur internet via le site www.les4mousquetaires.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. La SARL Les 4 Mousquetaires se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La SARL Les 4 Mousquetaires s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La SARL Les 4 Mousquetaires s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. 

Les photos de nos produits, visibles sur le site www.les4mousquetaires.com, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. C'est la raison pour laquelle, nous vous invitons à vous référer au descriptif produit. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter au 09 80 86 23 44 Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location de costumes ou autres.

Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.

 

Tout contrat conclu avec le client sera archivé par la SARL Les 4 Mousquetaires pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur.



3. Expédition et livraison

Les produits disponibles sur le site www.les4mousquetaires.com peuvent être livrés en France Métropolitaine, Monaco, Dom-Tom,  Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna sous certaines conditions financières visées ci-dessous.

Toute commande passée sur le site de www.les4mousquetaires.com avant 15:00 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Les commandes passées le week-end seront expédiées le lundi suivant.

Le client peut choisir parmi les différents modes de livraison qui sont les suivants (Les délais et tarifs annoncés sont pour la France Métropolitaine dont la Corse) :

- Livraison Colissimo "Dans mon Bureau de Poste" : 48/72h à 5.90€ Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une mise à disposition du colis sous 48 à 72h, dans 98% des cas, dans le réseau bureau de poste.

- Livraison Colissimo à "Mon Domicile" : 48/72h à 5.90€ Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une livraison sous 48 à 72h dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Livraison avec signature.

- Livraison Express "Chez mon Commerçant" : 24h à 7.90€, (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par Chronopost et propose une mise à disposition du colis sous 24h, dans 98% des cas, dans plus de 6000 points relais.

- Livraison Express à "Mon Domicile" : 24h à 9,90€ (Ce mode de livraison est assuré par CHRONOPOST et propose une livraison avant 13h le lendemain, du lundi au samedi, après collecte du colis depuis nos entrepôts). En cas d'absence, le colis sera mis en instance dans un des points de retrait suivants: Bureau de Poste, agence Chronopost ou relais Colissimo (soit près de 15000 points de proximité pour récupérer votre colis).

Les livraisons à destinations de la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.


Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, la SARL Les 4 Mousquetaires ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s).Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

Les commandes pour les secteurs postaux Armées ne sont pas acceptées.

 

4. Paiement

France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :


Le paiement des achats s'effectue au choix du client :


- par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. 

  - par Paypal

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien "Paypal" sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.

Pour les autres Pays ou destinations de livraison :

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Les commandes par virement bancaire devront être passées par téléphone afin d’obtenir les coordonnées bancaires pour procéder au virement. Dans ce cas nous réserverons les articles commandés jusqu’à réception de votre virement (au maximum 5 jours ouvrés après la commande).


La SARL Les 4 Mousquetaires mettra en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.les4mousquetaires.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci. 

 

5. Produits.

1. Garantie légale de conformité du produit 

L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Pour être conforme, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l'article L.211-8 du code de la consommation, « l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

Conformément à l'article L.211-9 du code de la consommation, « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

 

2. Garantie contre les vices cachés du produit

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).

Dans le cas des articles 1641et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil).



6. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site
www.les4mousquetaires.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire Ogone. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.



La SARL Les 4 Mousquetaires se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la SARL Les 4 Mousquetaires entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. La SARL Les 4 Mousquetaires aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
 


7. Droit de rétractation.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier éléctronique) par voie postale à l'adresse : SARL Les 4 Mousquetaires, 1110 route du Puy d’Or 69760 Limonest ou par Email à l'adresse : service-client@les4mousquetaires.com Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle deformulaire de rétractation.

 

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :

-      au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation

-      à l’adresse suivante : SARL Les 4 Mousquetaires, 1110 route du Puy d’Or 69760 Limonest

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard).

 

Nous vous conseillons de contacter notre Service Client à partir de votre Compte Client /Mes services/Nous contacter, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

 

 

8. Retour et remboursement :


Conditions de retours :

Pour effectuer un échange ou un retour :

- connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe

- rendez-vous dans la rubrique Mes commandes/Effectuer ou suivre un retour-échange, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception du colis.

 

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Un déguisement peut être évidemment  porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas, avec son visuel cartonné. Tout retour de marchandise doit être adressé à SARL Les 4 Mousquetaires, 1110 route du Puy d’Or 69760 Limonest. 

Nous vous informons que les frais de retour, (cf procédure pour remboursement) sont à la charge du client. 

Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains produits descellés ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourrons être ni remboursés, ni échangés. Les produits concernés sont les produits comestibles, les dentiers, les bonbons, le maquillage (fard visage et corps, crayon, rouge à lèvre, tube maquillage ) et les lentilles de contact.

Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les produits pyrotechniques ainsi que les bombes aérosols.

Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse. 

Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.

Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site.

Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 30 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le biais d’une livraison standard à votre domicile. Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.





9. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de la SARL Les 4 Mousquetaires est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 09 80 86 23 44 ; par e-mail à l’adresse suivante :
service-client@les4mousquetaires.com ; par courrier à adresser à SARL Les 4 Mousquetaires, 1110 route du Puy d’Or 69760 Limonest


10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.les4mousquetaires.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

11. Protection des données

La SARL Les 4 Mousquetaires collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.les4mousquetaires.com

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Cette collecte de données s’effectue lorsque :

·         le client crée un compte,

·         le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par www.les4mousquetaires.

·         le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,

·         le client contacte le Service Client de la SARL Les 4 Mousquetaires,

·         le client participe à un jeu concours,

·         le client navigue sur le site et consulte des articles,

·         le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,

·         le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,

·         le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Pinterest depuis une fiche article.

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